Devenir propriétaire
Devenir propriétaire d’un logement social, c’est possible. Le Logement du Pays de Vizille vous accompagne et vous aide pas à pas dans votre parcours résidentiel.
Acheter un logement social
La spécificité des montages d’opérations réalisées sur une grande de partie de notre patrimoine ne permet plus pour le moment de mettre en vente des logements de notre parc locatif.
Le Logement du Pays de Vizille peut toutefois vous accompagner et vous aider dans votre parcours résidentiel en proposant des opérations d’accession sociale à la propriété. Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif social d’encouragement d’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement.
Le Prêt Social Location Accession (PSLA)
Il repose sur le principe de la location-accession. Il est découpé en deux phases :
La période d’occupation locative
Vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire accédant.
Pendant six mois au minimum, vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels. Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement et participez aux délibérations de copropriété.
La levée d’option d’achat
Vous devenez pleinement propriétaire.
Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous sera alors déduit du prix de vente plafonné.
Les logements faisant l’objet du PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs, à la date de signature du contrat de location accession, à des plafonds de ressources révisés chaque année.
Les avantages
- TVA à taux réduit
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans à partir de la livraison du logement.
La sécurisation et l’accompagnement
Nous apportons nos garanties aux signataires des contrats de location-accession dans les 15 ans à compter de la date de levée d’option :
En cas d’accident de la vie (notamment décès, invalidité, chômage), le ménage bénéficie de la garantie de rachat du logement par le LPV.
Elle assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans nos logements locatifs. Là encore, la garantie porte sur une durée de 15 ans.
L’objectif visé est ici d’assurer, en cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, un relogement du ménage dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.
L'accession libre
Le LPV propose des logements neufs qui peuvent être achetés aux conditions habituelles du marché, c’est-à-dire sans conditions de ressources, ni d’obligation de résidence principale, mais à des prix avantageux.
Il s’agit d’une vente au sens classique du terme, une garantie de profiter d’un bien immobilier agréable et respectueux des normes énergétiques, pour des personnes voulant acquérir un logement pour y habiter ou pour le mettre en location et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
